Conditions Générales de Ventes

Article 1: Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Douceurs d'Ossau et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : biscuits, compotes, confitures et coffrets cadeaux. Toute prestation accomplie par la société Douceurs d'Ossau implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2: Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés TTC. Par conséquent, la TVA est incluse et sera majoré des frais de transports applicables au jour de la commande. La société Douceurs d'Ossau s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Article 3: Rabais et ristournes

Les rabais et ristournes sont octroyés par la société Douceurs d'Ossau sur les tarifs affichés.

Article 4: Escompte

Aucune escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Article 5:

Le règlement des commandes s'effectue :

-soit par carte bancaire ;

-soit par virement ;

-soit par Paypal.

Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra verser la totalité de la somme dûe frais de livraison inclus.

Article 6 : Clause de réserve de propriété

La société Douceurs d'Ossau conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. 

Article 7 : Livraison

La livraison est effectuée :

- par un prestataire ;

- par retrait en boutique.

Le delai de livraion est d'une semaine. Le delai de livraison est mentionné à titre indicatif.

Article 8 : Force majeure

La responsabilité de la société Douceurs d'Ossau ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code Civil. Cependant, la société Douceurs d'Ossau, en accord avec le client, peut rembourser la totalité de la somme de la commande ou reporter la date de livraison.

Article 9: Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Médiateur de la consommation situé à Bayonne.